Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Hisnell.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister, notamment en fonction de l'affichage de l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
3. Commande
Le client peut ajouter les produits souhaités à son panier et vérifier le contenu de celui-ci avant de finaliser sa commande.
La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
En cas d'erreur manifeste concernant le prix affiché ou de problème exceptionnel affectant une commande, celle-ci pourra être annulée et les sommes éventuellement versées seront remboursées.
4. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par Hisnell lorsque le paiement est directement traité par le prestataire concerné.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au cours du processus de commande avant son paiement.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
En cas de difficulté concernant une livraison, le service client peut être contacté à l'adresse hisnell.service@gmail.com.
Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent ceux prévus par la réglementation applicable.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Aucun motif n'est nécessaire pour exercer ce droit.
Pour se rétracter, le client doit envoyer une demande claire à :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Après avoir communiqué sa décision, le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours.
7. Retours
Les produits retournés doivent être correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur état d'origine.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Lorsque le produit est déprécié en raison de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à ces vérifications, les conséquences prévues par la loi peuvent s'appliquer.
Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Remboursements
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont également remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande ainsi qu'une description du problème rencontré.
11. Médiation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations applicables.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les consommateurs bénéficient, lorsque la réglementation le prévoit, des dispositions impératives de protection applicables dans leur pays de résidence.